S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
3.18.6. Les articles 3.18.1, 3.18.2 et 3.18.5 s’appliquent à tous les types de démolition.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.18.6.